Statuts de l'association espci.org

ARTICLE 1 : OBJET

L'Association dite « ESPCI.ORG », désignée dans la suite du texte par « l'Association », a été fondée le 20 mai 2005, conformément à la loi du 1er juillet 1901, et au décret du 16 août 1901.

Elle a pour objet le développement d’un portail Internet permettant la communication électronique entre la communauté des élèves et des anciens élèves de l'ESPCI.

Cette activité a pour but de promouvoir le diplôme de l’ESPCI, notamment en dynamisant les liens entre les élèves et anciens élèves diplômés du titre d’ingénieur de l’ESPCI, ainsi qu’en les aidant dans leur recherche d’emploi et dans la gestion de leur carrière.


ARTICLE 2 : MOYENS D'ACTION

Pour la réalisation de son objet, l'Association a pour moyens d'action : a) le développement du portail www.espci.org, b) la diffusion et la publicité de son portail, afin que le plus grand nombre en profite, c) la création et la mise à disposition de moyens de communication visant à favoriser les liens au sein de la communauté des anciens et des élèves de l'ESPCI, d) l'organisation de réseaux de personnes facilitant la vie de ces groupes, e) l'administration et la gestion de serveurs informatiques déployant ces services, f) le sondage des groupes intéressés, afin de déterminer leurs besoins.


ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social de l’Association est établi à l’adresse suivante : Association ESPCI.ORG chez Arnaud SPINELLI-AUDOUIN 140, rue de la Pompe - 75116 Paris

Il peut être transféré sur simple décision du conseil d'administration.


ARTICLE 4 : DUREE

La durée de l'Association est illimitée.


ARTICLE 5 : MEMBRES FONDATEURS

Les membres fondateurs sont, par ordre alphabétique :

Thierry BOTTARO (119e promotion) 17, allée de Reffye 92190 Meudon

Mafalda FINOEL (119e promotion) 39 bis, avenue du Maréchal Foch 91440 Bures-sur-Yvette

Thomas GAUTHIER (119e promotion) 231 26th Avenue E # 407 Seattle, WA 98112 - USA

Nicolas GREKAS (120e promotion) 25, avenue Monceau 44800 Saint-Herblain

Fabien MONTEL (120e promotion) Quartier Mondy 26300 Bourg-de-Péage

Yann LAMY (118e promotion) 2, rue des Arts 38000 Grenoble

Adrien PEYRACHE (120e promotion) 16, boulevard Vincent Auriol 75013 Paris

Alexandre POPOFF (119e promotion) 3, rue de Lisieux 92340 Bourg-la-Reine

Arnaud SPINELLI-AUDOUIN (119e promotion) 140, rue de la Pompe 75116 Paris


ARTICLE 6 : MEMBRES DE L'ASSOCIATION

L'Association se compose de membres passifs, de membres actifs, de membres administrateurs et de membres d'honneur :

a) Les membres passifs n'acquittent pas de cotisation. Ils bénéficient de services limités (adresse électronique et accès restreint au portail). Ils sont membres de l'assemblée générale avec voix consultative. La qualité de membre passif est attribuée à tout élève du cycle ingénieur de l’ESPCI et à tout ancien élève diplômé du titre d’ingénieur de l’ESPCI.

b) Les membres actifs acquittent la cotisation statutaire d'un montant fixé annuellement par l'assemblée générale ordinaire. Ils bénéficient de tous les services du portail. Ils sont membres de l'assemblée générale avec voix délibérative. La qualité de membre actif peut être attribuée à tout ancien élève diplômé du titre d’ingénieur de l’ESPCI.

c) Les membres administrateurs sont les membres actifs élus au Conseil d’Administration (cf. article 9). Pour les 3 premières années, les membres administrateurs sont les membres fondateurs de l’association (cf. article 4).

d) Les membres d'honneur sont désignés par le Conseil d'Administration, parmi les membres actifs et les membres passifs, avec l'accord des intéressés, pour les services qu'ils ont rendu ou rendent à l'association.


ARTICLE 7 : REMUNERATION

Tous les membres de l’association, à savoir les membres passifs, les membres actifs, les membres administrateurs et les membres d'honneur, sont bénévoles.

Les membres du Conseil d'Administration pourront toutefois être remboursés des frais qu'ils auraient engagés sur leurs deniers personnels pour le compte de l'Association, ainsi que d'éventuels frais de déplacement, sous réserve qu'ils aient obtenu l'accord préalable du Bureau (cf. article 11), et que ces remboursements soient inscrits dans les comptes de l'association.


ARTICLE 8 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par : a) décès, b) demande de radiation effectuée par le membre, et adressée par écrit au président de l'Association, c) exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts, à la charte éthique publiée sur le site internet, ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et/ou matériels de l'Association,

Avant la décision éventuelle de radiation ou d'exclusion, l'intéressé est invité à fournir des explications écrites et adressées au président de l'Association.


ARTICLE 9 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration comprenant au moins six membres actifs et au plus douze. Le nombre exact de membres du Conseil d'Administration est proposé par le Conseil sortant à l'Assemblée Générale. En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit au remplacement temporaire de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.


Est éligible au Conseil d'Administration tout membre actif de l'Association, âgé de 18 ans et plus le jour de l'élection, à jour de ses cotisations, reconnu pour son implication opérationnelle, et ayant fait acte de candidature auprès du Conseil d'Administration sortant au moins un mois avant la tenue de l'élection. Les membres sortants du Conseil d'Administration sont rééligibles. Il est de la responsabilité du conseil sortant d'étudier la recevabilité des candidatures.

Les membres administrateurs sont élus par l'Assemblée Générale, pour un mandat de trois ans. Le Conseil est renouvelé d'un tiers chaque année. Chaque membre de l'Assemblée Générale indique sur un bulletin secret au plus autant de noms de candidats qu'il y a d'administrateurs à élire. Ce sont les candidats qui recueillent le plus de voix qui sont élus. Le scrutin ne comporte qu'un seul tour. En cas d'égalité entre deux candidats, la voix du président est prépondérante dans le vote. Elle n'est alors plus secrète.

La qualité de membre du Conseil d'Administration se perd par le décès, la démission, ou la radiation par le vote secret unanime de l'ensemble des autres membres du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration doit être en permanence composé d'au moins les six membres du Bureau (cf. article 11).


ARTICLE 10 : REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an et, sur demande (écrite ou par courrier électronique) adressée au président de l'Association, de la moitié de ses membres, il se réunit chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige. Le président convoque (par écrit ou par courrier électronique) les membres du Conseil d'Administration aux réunions en précisant l'ordre du jour. Chaque membre du Conseil d'Administration peut se faire représenter par un autre membre du Conseil d'Administration, sous réserve d'en avoir informé le président de l'Association (par écrit ou par courrier électronique), avant la réunion. Chaque administrateur ne peut détenir plus d'un mandat de représentation par réunion.

Le quorum nécessaire pour que le Conseil d'Administration soit compétent et puisse délibérer est la présence ou représentation d'un minimum de six administrateurs, parmi lesquels au moins trois membres du Bureau (cf. article 11). Le président de l'Association peut inviter des membres de l'Association à participer aux réunions du Conseil d'Administration, si leurs compétences ou leur expertise le justifient. Ces personnes disposent alors en séance d'une voix consultative. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres du Conseil d'Administration présents et représentés. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. Toutes les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre et signées du président et du secrétaire. Les réunions du Conseil d'Administration peuvent se tenir par échange de courriers électroniques.


ARTICLE 11 : BUREAU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Bureau du Conseil d'Administration est élu pour un an, par le Conseil d'Administration, dans les trente jours suivant l'Assemblée Générale ordinaire ayant procédé au renouvellement du Conseil. Chacun des membres du Bureau sortant est rééligible. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret : a) un président, b) un vice-président, c) un responsable réseau, d) un trésorier, e) un secrétaire, f) un responsable relations extérieures.

La qualité de membre du Bureau se perd par le décès, la démission, ou la radiation par le vote secret unanime de l'ensemble des autres membres du Conseil d'Administration.

Le Bureau doit comporter en permanence six membres. Si le nombre de membres du Bureau est inférieur à six, le Conseil d'Administration procède au remplacement des membres manquants en choisissant des remplaçants parmi ses membres.


ARTICLE 12 : ROLES DE CHACUN DES MEMBRES DU BUREAU

Le Bureau prépare les réunions du Conseil d'Administration dont il exécute les décisions. Il traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du Conseil d'Administration. Il se réunit au moins 6 fois par an.

a) Le président réunit et préside le Conseil d'Administration et le Bureau. Il représente l'Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer, sur avis du Conseil d'Administration, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d'Administration.

b) Le vice-président veille scrupuleusement au respect des statuts. Il remplace le président lorsque celui-ci est indisponible.

c) Le responsable réseau assure la maintenance et le développement du portail. Il est responsable de la qualité de service associée.

d) Le trésorier tient scrupuleusement à jour les comptes de l'Association.

e) Le secrétaire est chargé de la correspondance statutaire, notamment l'envoi des convocations. Il rédige les procès-verbaux des instances statutaires et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.

f) Le responsable des relations extérieures veille au rayonnement de l'Association, à sa communication avec ses partenaires, et à leur information sur ses activités.


ARTICLE 13 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l'objet de l'Association et dans le cadre des résolutions adoptées par l'Assemblée Générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la seule compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire (cf. articles 15 et 16). Il se prononce sur les admissions de membres de l'Association et confère le titre éventuel de membre d'honneur. Il se prononce également sur les mesures de radiation et d'exclusion des membres. Il contrôle la gestion des membres du Bureau qui doit rendre compte de son activité à l'occasion de ces réunions. Il autorise l'ouverture de tous comptes bancaires, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit. En revanche, seul le Bureau du Conseil d'Administration effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions ou transcriptions utiles.

Le Conseil d'Administration autorise le président ou le trésorier, à exécuter tous actes, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et des valeurs appartenant à l'Association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Enfin, le Conseil d'Administration peut décerner la qualité de membre bienfaiteur à un membre passif, actif, ou d'honneur, si celui-ci a fait un don d'un montant significatif à l'Association. Cette qualité n'entraîne ni l'exonération de cotisation, ni l'octroi d'une voix délibérative à l'Assemblée Générale.


ARTICLE 14 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLEES GENERALES

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l'Association. Les Assemblées Générales se réunissent sur convocation du président de l'Association ou sur demande (écrite ou par courrier électronique) d'au moins un tiers des membres actifs de l'Association. La convocation doit mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu. Cet ordre du jour est déterminé par le Bureau de l'Association. L'inscription d'un point à l'ordre du jour peut être demandée par un membre de l'Association, si cette demande recueille l'adhésion d'au moins un quart des membres actifs, ou de la moitié des membres du Conseil d'Administration, et si elle est effectuée au moins un mois avant la tenue de l'Assemblée Générale. En tout état de cause, la convocation doit être envoyée au moins quinze jours avant la date fixée pour la tenue de l'Assemblée. L'Assemblée Générale peut consister en un échange de courriers électroniques entre les membres de l'association. Seules sont admissibles les résolutions prises par l'Assemblée Générale sur les points inscrits à l'ordre du jour. La présidence de l'Assemblée Générale appartient au président, ou à un membre du Bureau s'il est empêché. Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire. Les membres de l'Association peuvent se faire représenter par un autre membre de l'Association en cas d'empêchement. Un membre présent ne peut détenir plus de deux mandats de représentation. Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifiée par le président de l'assemblée. Les pouvoirs y sont également signifiés.


ARTICLE 15 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an. Elle entend le rapport du Conseil d'Administration sur la gestion financière et le rapport d'activité du président. Elle peut nommer un commissaire aux comptes chargé de la vérification de la comptabilité de l'Association. Après avoir délibéré et statué sur ces différents rapports, l'Assemblée Générale apprécie le budget de l'exercice suivant et délibère également sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour. Elle pourvoit à l'élection ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration comme prévu à l'article 9. Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et représentés. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. Les votes ont lieu à bulletins levés, excepté pour l'élection des membres du Conseil d'Administration pour laquelle le scrutin secret est requis.



ARTICLE 16 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 14 des présents statuts. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu'au moins 51% des membres de l'Association soient présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents et représentés. L'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les modifications des statuts et sur la dissolution de l'Association. Les délibérations sont prises à la majorité de 51% des membres présents et représentés.


ARTICLE 17 : RESSOURCES

Les ressources de l'Association comprennent le montant des cotisations, les dons des membres, ainsi que les dons manuels d'autres individus, associations, entreprises ou établissements.

Les mécénats, les subventions, les parrainages, les apports peuvent aussi contribuer aux ressources de l'association, ainsi que les revenus issus d'éventuels manifestations et services payants.


ARTICLE 18 : DISSOLUTION DES BIENS

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'Association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l'Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l'Association. L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignées par l'Assemblée Générale Extraordinaire.


ARTICLE 19 : FORMALITES

Le président élu doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tout au long de la vie de l'Association.



Fait à Paris, le 20 mai 2005, en trois exemplaires, le président-fondateur, Arnaud SPINELLI-AUDOUIN

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